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Nicolas MARTIN

Bien-être animal: plateforme en ligne, bilan et action à venir

Parce que les animaux ont des droits, s’assurer de leur bien-être est un enjeu très important à mes yeux.

 

En octobre 2014, Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal a mis en place une plateforme en ligne de dénonciation des maltraitances animales dont le but est de simplifier la démarche.

 

J’avais déjà soulevé plusieurs points lors du lancement de la plateforme, concernant l’anonymat de la démarche et les moyens mis à disposition du dispositif. Après plus d’une année écoulée depuis le lancement de ce dispositif, j’ai demandé au Ministre de dresser un bilan, à travers le nombre de signalements en ligne recueillis grâce à cette plateforme mais également les suites réservées à ces dénonciations.

 

Le Ministre m’a ainsi fait part des différents chiffres en sa disposition, concernant les plaintes formulées sur la plateforme :

 

Depuis le 1er octobre 2014, ce sont 3.914 plaintes qui ont été déposées via le formulaire en ligne, parmi lesquelles 2.600 ont fait l’objet d’une ouverture de dossier par l’Unité du bien-être animal. Le reste des plaintes a été considéré comme irrecevable soit parce que la plainte ne relevait pas de l’Unité du bien-être animal, soit parce qu’elle était complétée avec des mentions erronées.

 

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, 2.938 dossiers de plaintes ont été ouverts dont 2.467 introduites via le formulaire en ligne. Parmi ces dernières, 2.420 ont été traité par l’Unité du bien-être animal et 518 sont en cours de traitement. Sur cette période, il peut être relevé que 578 avertissements et 439 procès-verbaux ont été établis. Par ailleurs, l’Unité du bien-être animal a effectué 62 saisies qui concernent 509 animaux. Enfin, l’Unité a pris 44 décisions de destination suite aux saisies réalisées par la police, ce qui concerne 188 animaux.

 

Au total, ce sont 367 procès-verbaux qui ont été transmis au Parquet. Cependant, il reste difficile de connaitre le nombre exact de poursuites pénales engagées.

 

J’ai également souhaité connaitre l’actuelle composition de l’équipe constituant l’Unité du bien-être animal, puisqu’il était prévu de gonfler les effectifs afin de renforcer l’équipe comptant initialement cinq agents.

 

Le Ministre m’a en effet confirmé une augmentation du nombre de membres composant l’Unité, qui compte désormais 16 agents se répartissant comme-suit : un coordinateur-vétérinaire, 6 vétérinaires, 5 contrôleurs, 1 juriste et 3 agents administratifs.

 

Cette thématique du bien-être animale me tenant à cœur, je m’intéresse également à ce qui se fait chez nos voisins en la matière. C’est pourquoi en apprenant que l’Assemblée nationale française avait récemment voté une proposition de loi concernant l’obligation d’installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018, j’ai saisi l’occasion pour connaitre les positions du Ministre concernant cette mesure.

 

En effet, après les nombreux cas de maltraitance dénoncés dans les abattoirs, cette loi constituera certainement un pas de plus vers un meilleur contrôle de ce qui s’y passe. J’ai ainsi cherché à savoir si cette démarche était envisageable en Wallonie et si sa gestion pourrait par exemple relever de l’Unité du bien-être animal ou de la DGO3. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites réservées à mes actions en la matière au niveau wallon.

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