Nicolas MARTIN

La Ville de Mons : le bilan du Logement en 2016

Avec une population de 95.000 habitants, le Département du Logement de la Ville de Mons est un service particulièrement stratégique de la Ville de Mons. Placé sous la houlette de Monsieur Nicolas Martin, Echevin du Logement, la Cellule logement est également un des services les plus dynamiques et créatif de l’administration montoise. La preuve en quelques points stratégiques dressant le bilan de 2016 de ce département !

 

1 En 2012,  le Collège communal définissait des périmètres d’intervention « prioritaires », au sein desquels des contrôles systématiques devraient être effectués  par les agents de la Cellule Logement.

 

Le périmètre 1, dit « périmètre gare » est aujourd’hui finalisé. 445 logements ont fait l’objet de visites systématiques, en collaboration avec la Police et la Cellule Urbanisme, à raison de 2 ou 3 immeubles par semaine et ce, afin d’améliorer l’image du quartier et la qualité des logements.

 

En 2016, le périmètre 2, dit Marché aux Herbes (et rues adjacentes) a fait l’objet des opérations de contrôle. Il est, à ce jour, pratiquement terminé. Dans ce périmètre, 34  logements ont, à ce jour, fait l’objet d’un suivi par la Cellule Logement et éventuellement, par le service de l’urbanisme, si nécessaire.

 

Un périmètre 1 bis, correspondant à l’hyper centre de Jemappes, a fait parallèlement l’objet de visites de salubrité par un agent de la cellule logement de la région wallonne,  dans le cadre d’un partenariat établit entre le SPW et la Cellule Logement. Cet agent effectuera en 2017, toujours dans le cadre de cette collaboration, les visites du périmètre 3, dit « rue d’Havré ».

 

2 Cette stratégie a également donné naissance à la « Plateforme qualité Logement » (réunissant les services de Police, de l’Urbanisme, la Cellule Logement, le CPAS, la Gestion Centre-Ville), et qui se réunit trimestriellement. Cette plateforme permet aux acteurs du logement de débattre de dossiers précis, mais aussi de définir des stratégies d’action communes et de nouvelles procédures de travail. Cette plateforme s’est réunie 6  fois en 2016. De nombreux dossiers problématiques y ont été examinés.

 

3 Parallèlement à sa mission de lutte contre l’insalubrité des logements, la Cellule Logement gère les dossiers relatifs au permis de location. Avant de délivrer les permis de location, la Cellule Logement vérifie, préalablement, si la législation applicable en la matière est bien respectée, notamment la conformité des logements aux normes urbanistiques. En 2016, 206 permis de location ont été délivrés. Le permis de location, valable 5 ans, certifie que le logement est en état d’être donné en location. Le permis peut être retiré à tout moment si les conditions ayant présidés à sa délivrance ne sont plus rencontrées. Il ne dispense pas de l’obtention parallèle d’un permis d’urbanisme.

 

4 Par ailleurs, 25 arrêtés d’inhabitabilité  ont été pris à l’encontre de propriétaires ayant mis en location des logements insalubres.  Certains logements frappés d’un arrêté ont été réhabilité. Ainsi, 13  arrêtés d’inhabitabilité ont été levés en 2016.

 

5 Le Collège Communal a validé, en 2015,  une nouvelle procédure de gestion en interne de la taxe sur les logements inoccupés, en confiant à la Cellule Logement le volet administratif de la procédure et la mission de recensement de ces logements.  Depuis la reprise de la matière par la Cellule Logement, environ 250 dossiers pour inoccupation sont en cours de gestion, à différents stades de la procédure.

 

6 L’année 2016 a été l’occasion pour la Ville de Mons de mettre en place son Observatoire de l’Habitat. Ce projet pilote, et encore inédit en Wallonie, est soutenu par le Ministre Wallon du Logement. Il a pour objectif d’assister la commune dans la mise en œuvre du droit au logement, notamment en l’aidant à renforcer l’adéquation entre les investissements programmés et les besoins résidentiels de la population.

 

Durant les années 2016 et 2017, l’équipe en charge du projet se concentrera sur la réalisation d’une étude prospective sur les besoins résidentiels assortie d’un outil de collecte de données, qui se construira progressivement en collaboration avec les divers services de la Ville.

 

7 De nouveaux projets en 2017 !

 

En 2017,  la Cellule Logement partira sur les routes du grand Mons à la rencontre des citoyens dans le cadre de l’opération « Plus Belle Ma Ville : le tour »- afin de tenir des stands d’information relatifs à  la salubrité (de manière générale, informations relatives aux thématiques développées dans la brochure « Plus Belle Ma Ville », éditée fin 2014.

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